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AGENCE DES PALMIERS
2 place de la Buanderie 06130 Grasse
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Caisse de Garantie : GALLIAN, montant de 120 000 €, 89, rue de la Boétie - 75008 PARIS
RCS : GRASSE 305 155 426
Carte Professionnelle : n°650 Préfecture Alpes-Maritimes
NAF : 703A

SARL, Capital de 7 623 €

Hébergeur : Immovision, marque de FIGARO CLASSIFIEDS (Société Anonyme au capital de 6.974.618 Euros - RCS : Paris B 431 373 471), Le Twins 2, 885 Avenue du Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve Loubet, France (www.solutions-immovision.com)



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Agent immobilier, administrateur de biens

Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)

Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr)

Inscrit au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le n° 305.155 426
Titulaire de la carte professionnelle n° 650 délivrée par la préfecture des Alpes Maritimes CADAM, route de Grenoble, 06000 NICE le 05-01-2011
carte portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce - gestion immobilière »
garanti par GALIAN, 89, rue La Boetie 75008 PARIS
pour un montant de 500.000€ (Gestion locative) et 120.000€ (Transaction)
titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet1972) n°10096 18081 00067574502
ouvert auprès de CIC Grasse, route de Cannes.

Dont le n° individuel d'identification à la TVA est FR 78 305 155.426.00011

Titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de GALIAN, 89, rue La Boetie 75008 PARIS pour un montant de 500.000€ (gestion locative) et 120.000€ (transaction).
Responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz IARD : Société anonyme au capital de 938 787 416 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu - 75002 Paris - N° 542 110 291 RCS Paris ;
et dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : Elle couvre les réclamations formulées dans le monde entier, a l’exclusion des USA et du Canada. Hors de France, la présente assurance ne peut se substituer à toute obligation légale étrangère imposant de s'assurer sur place et, en conséquence, ne dispense pas les assurés de l'obligation de se garantir conformément aux textes locaux.
En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera celle du lieu de situation de l’immeuble.

Toutefois, il est possible, en cas de différend avec un adhérent FNAIM, de saisir le département qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : qualite@fnaim.fr ou la chambre syndicale FNAIM de votre département.
Conditions générales utilisées : se reporter aux conditions mentionnées dans les mandats.






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